Conditions générales de vente

1. Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre Kokoon Design et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat.

2. Le client déclare qu’il a l’intention de revendre les produits achetés et de ne pas les acheter dans le seul but d’en être l’utilisateur final.

3. Nos prix s’entendent toujours hors taxes. Les offres de produits et les listes de prix sont établies et communiquées au client sous réserve de modifications et corrections ultérieures. Les photos et images d’illustration ne sont pas contractuelles.

4. Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, par mail ou fax, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Kokoon Design et être d’accord avec les présentes conditions générales. Kokoon Design s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les disponibilités des articles peuvent être contrôlées sur l’extranet.
A défaut de disponibilité du produit, Kokoon Design s’engage à en informer au plus vite le client. Le contrat de vente entre Kokoon Design et le client naît au moment de l’acceptation de la commande par Kokoondesign.

5. Les produits sont livrés par transporteur indépendant (DPD, Exapaq, Mondial Relay, Gefco et DSV) en France métropole, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Danemark, Allemagne, Autriche, Pologne, Slovaquie, République Tchèque, Hongrie, Espagne, Portugal & Italie. D’autres destinations sont possibles sur demande et sur devis. Dans la mesure du possible, la livraison des produits sera exécutée à la date mentionnée dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donc indicatifs même si ceux-ci sont respectés à plus de 95%. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de la part de Kokoon Design. Les taxes de douanes, notamment les taxes d’importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d’indemnisation à Kokoon Design.

6. Les coûts afférents à la livraison et au montage sont imputables à l’acheteur en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire. Le montage des marchandises a lieu aux risques et périls de l’acheteur.

7. Kokoon Design reste propriétaire des produits vendus jusqu’au jour du paiement total du prix en principal et accessoires. En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dés la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens.
En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours calendriers de la date d’échéance de la facture concernée, une amende forfaitaire de 12% du montant sera due pour couvrir les frais de recouvrement. De plus, un intérêt de 8% (sur base annuelle) sur le montant dû sera porté en compte à dater du 30ième jour de retard.
En cas de litige, seuls les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) sur lequel est situé le siège social de Kokoon Design seront compétentes.

8. Au moment de la livraison, l’acheteur est tenu de faire une inspection minutieuse de l’emballage des produits livrés et, au cas où il y aurait des défauts ou trace de choc, d’émettre par écrit, sur le bon de réception, les réserves concernant les signes externes de dommages avant de l’accepter. L’acheteur devra également en avertir le vendeur par écrit ou par e-mail (sav@kokoondesign.com). Au cas où, dans les 4 (quatre) jours calendrier après la livraison, l’acheteur ne mettait pas le vendeur au courant des défauts pouvant être remarqués après examen minutieux, on estimera alors que l’acheteur accepte les marchandises livrées dans l’état dans lequel elles se trouvent et que tout droit de réclamation expire après ce délai.
Le vendeur doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. L’acheteur s’engage à donner, en toutes circonstances, au vendeur la possibilité de réparer les défauts éventuels.
L’acheteur perd tous droits et compétences à sa disposition si ce dernier n’a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s’il n’a pas donné au vendeur la possibilité de réparer les défauts et/ou s’il n’a pas apporté l’attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible.
Si la réclamation entre dans les conditions de garantie et parait justifiée aux yeux du vendeur, celui-ci aura le choix entre payer une indemnisation s’élevant au maximum au montant facture des marchandises livrées, ou remplacer gratuitement les marchandises livrées. Le vendeur n’est pas tenu de payer d’autres dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.

9. En tant que gestionnaire de production et importateur de sa gamme, Kokoon Design fournit une garantie légale contre les vices cachés d’une durée de 2 ans et ce à dater de la date de facturation. Kokoon Design limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts supplémentaires. L’acheteur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation pour les dommages, matériels ou autres, de quelque nature qu’ils soient, que lui-même ou un tiers pourrait subir à la suite de la mise en vente ou encore de l’utilisation des produits vendus par Kokoon Design. Le client abandonne de ce chef tout recours contre Kokoon Design et reconnaît que Kokoon Design n’est pas en mesure de garantir que les produits vendus ne portant pas atteinte aux droits de tiers.
Dans l’exercice de cette garantie et afin de permettre à Kokoon Design le traitement adéquat du vice, les parties acceptent l’usage de photos numérisées comme élément de traitement des réclamations soumises a garantie.
Si le consommateur final constate un défaut au produit lors du déballage et montage de celui-ci, il est tenu d’en informer immédiatement le vendeur (donc dans ce cas, le client de Kokoon Design) qui fera suivre la plainte à Kokoon Design.
Le produit présentant un défaut soumis à réclamation ne peut en aucun cas être assemblé et utilisé sans un accord préalable du service SAV. Tout produit assemblé est considéré comme accepté.

10. Par le simple fait de commander sur le site Internet Kokoon Design, le client autorise expressément Kokoon Design à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins tels que l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l’accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande. Kokoon Design s’engage à ne communiquer ces données qu’aux seuls besoins de ses filiales, à l’exclusion de tout autre tiers. Le client qui a commandé sur le site www.kokoondesign.com pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles que Kokoon Design a enregistrées. Le client a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de direct marketing. Pour de plus amples informations, le client est invité à s’adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

11. Si l’une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

12. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que les Emails, back up, ….

13. les conflits portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) lieux du siège social du vendeur sont compétents.

Cet article est également disponible en: Néerlandais, Anglais

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